A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°131 du 8 juin 2022 :
Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873269
Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873388
Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873606
Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873628
Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873638
Arrêté du 2 juin 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS PLUS et DEKAS ESSENTIAL de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873648
Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873658
Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873704
Arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873989
Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045873992