A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°132 du 9 juin 2022 :
Décret du 8 juin 2022 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme ONEN (Fannie) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045887402
Décret du 8 juin 2022 portant nomination de la secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales – Mme DA COSTA (Nicole) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045887406
Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045887412
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045887446
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045887456
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045887478