A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0136 du 14 juin 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905591
Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905598
Arrêté du 3 juin 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905606
Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905615
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905644
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905650
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905869
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905880
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905889