A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0139 du 17 juin 2022
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 13 juin 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 12 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924667
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 14 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924980
Arrêté du 14 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924990
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045925095
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045925773
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045925298
Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045925348
Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045925359
Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045925383
Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045925395