A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°144 du 23 juin 2022 :
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954388
Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954396
Arrêté du 16 juin 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954402
Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription de l’appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS de la société SUBLIMED au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954408
Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription du clou d’allongement médullaire motorisé FITBONE de la société ORTHOFIX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954415
Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954422
Arrêté du 21 juin 2022 portant dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954431
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2021 modifié limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954435
Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954442
Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954451
Arrêté du 17 juin 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954461
Décision n° 2022-12 du 11 avril 2022 fixant pour 2022 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionné à l’article L. 113-3 du même code, des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité mentionnés à l’article L. 312-4 du même code, et d’accompagnement de l’appui au développement des usages et à la fiabilisation du système d’information de suivi des décisions d’orientation en établissements et services médico-sociaux :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045954467
Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045957055
Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045957145
Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045957150
Retrouvez l’intégralité du JORF n°144 du 23 juin 2022 en ligne.