A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°151 du 1er juillet 2022 :
Arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045997238
Arrêté du 29 juin 2022 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène mobile (portable) FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045997250
Arrêté du 29 juin 2022 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045997257
Décret du 30 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045997447
Décret du 30 juin 2022 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales) – M. LABOUX (Olivier) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045997450
Arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045997452
Arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045997455
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