A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046013941
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle de formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014324
Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au titre de l’année 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014329
Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014336
Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014346
Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014355
Arrêté du 29 juin 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014364
Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014374
Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris – M. REVEL (Nicolas)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014651
Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014657
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 juin 2022 autorisant l’acceptation d’un legs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014385
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination au comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014660
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2022-25 du 23 juin 2022 relative aux obligations de localisation des sportifs ne constituant pas le groupe cible https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014723