A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°160 du 12 juillet 2022 :
Arrêté du 6 juillet 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036986
Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036991Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics, au congé pour formation syndicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046036998
Arrêté du 7 juillet 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037003Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037008Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037029Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037037Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037044
Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037209Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 13 mai 2022 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2021) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037211Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037214
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037480
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037482
Retrouvez l’intégralité du JORF n°160 du 12 juillet 2022 en ligne.