Suite à la saisine du Conseil d’État par Jeunes Médecins sur le temps de travail des internes et des praticiens hospitaliers, la juridiction, dans sa décision du 22 juin dernier, a rappelé très clairement :« que les établissements publics de santé [doivent] se doter, en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs qu’ils établissent, d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, selon des modalités qu’il leur appartient de définir dans leur règlement intérieur, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois pour les praticiens hospitaliers et de trois mois pour les internes ».
Cette décision s’impose donc à tout établissement public de santé. Cependant, force est de constater que des hôpitaux publics, parmi les plus importants, n’ont toujours pas mis en place un dispositif qui permet de décompter les heures de travail effectuées chaque jour par les médecins afin de s’assurer que le forfait légal de 48 heures hebdomadaire est bien respecté.C’est pourquoi, suite à des signalements qui nous sont remontés et qui concernent 5 établissements publics de santé, Jeunes Médecins a décidé de mettre en demeure ces 5 hôpitaux pour qu’ils se conforment à la décision du Conseil d’État dans les plus brefs délais.S’ils n’y donnent pas suite, Jeunes Médecins engagera un recours devant les tribunaux.
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