A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°163 du 16 juillet 2022 :
Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049186
Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049191
Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049196
Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049202
Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049246
Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046049252