A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°163 du 14 juillet 2022 :
Arrêté du 12 juillet 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045420
Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045425
Arrêté du 11 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045437
Décret du 11 juillet 2022 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045543
Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – Mme BLAISE (Fabienne) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045545
Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Grand Est – Mme PERDEREAU (Véronique) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045549
Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045554
Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045559
Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045564
Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045568
Retrouvez l’intégralité du JORF n°162 du 14 juillet 2022 en ligne.