A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°166 du 20 juillet 2022 :
Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à la modification de la date de fin d’inscription de la catégorie homogène inscrite au chapitre 1 du titre de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046061954
Arrêté du 19 juillet 2022 fixant au titre de l’année universitaire 2022-2023 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046061961
Arrêté du 4 juillet 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062064
Arrêté du 4 juillet 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062067
Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062069
Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination de membres de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062071
Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062073
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062078
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062080
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062084
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062088
Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062091
Avis de vacance modificatif d’un avis de vacance d’emploi de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046062165
Retrouvez l’intégralité du JORF n°166 du 20 juillet 2022 en ligne.