A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°167 du 21 juillet 2022 :
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046070773
Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la cohésion sociale – M. DUJOL (Jean-Benoît) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046070778
Décret du 20 juillet 2022 portant renouvellement dans les fonctions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Mme MAGNANT (Virginie) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046070784
Retrouvez l’intégralité du JORF n°167 du 21 juillet 2022 en ligne.