A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°168 du 22 juillet 2022 :
Arrêté du 5 juillet 2022 déterminant les catégories d’assurés sociaux relevant d’une caisse primaire d’assurance maladie ou d’une caisse d’allocations familiales autre que celle du lieu de résidence : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076963
Arrêté du 18 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076983
Arrêté du 20 juillet 2022 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076991
Arrêté du 20 juillet 2022 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076993
Arrêté du 20 juillet 2022 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2023-2024 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046076995
Arrêté du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046077007
Décret du 21 juillet 2022 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) – M. BOISSIER (Pierre) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046077070
Décret du 21 juillet 2022 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – Mme FOURNIER (Valentine) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046077072
Arrêté du 8 juillet 2022 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2022-2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046077074
Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination du directeur du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046077076
Retrouvez l’intégralité du JORF n°168 du 22 juillet 2022 en ligne.