L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence infirmière (CI) ont signé le 27 juillet 2022 l’avenant 9 à la convention nationale, visant notamment à promouvoir l’exercice libéral des infirmiers en pratique avancée.
Cet avenant 9 propose une évolution significative du modèle de rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA) dans le but d’accentuer le déploiement de cette nouvelle profession en ville et de contribuer à l’amélioration de l’offre de soins sur les territoires.
Ainsi, cet accord revalorise de plus de 20% les forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin au titre d’un suivi régulier et permet, dorénavant la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients, à la demande du médecin. De plus, l’accès à l’aide prévue pour le démarrage de l’activité en libéral est également étendu à tous les IPA et le montant des aides, lorsqu’ils s’installent en zone en sous densité médicale, a été augmenté (portée à 40 000€).
Les partenaires conventionnels ont convenu, dans la continuité des récentes mesures règlementaires portant sur l’extension du champ de compétences des infirmiers en matière de vaccination, de valoriser le rôle essentiel des infirmiers dans ce champ de la prévention. Les actes de vaccination sont ainsi revalorisés, et bénéficient d’un régime plus favorable (facturation à taux plein et en sus des autres actes) lorsqu’ils sont réalisés au domicile des patients.
Enfin, avec pour objectif de favoriser l’essor de la télésanté, l’avenant 9 inscrit de manière pérenne dans la convention nationale, la possibilité pour les infirmiers de recourir au télésoin (amélioration de la surveillance à distance des pansements en particulier) et de requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical. Cet avenant encadre les conditions de réalisation de cette pratique pour garantir la qualité et la sécurité des soins et en définit les conditions de valorisation. Autre nouveauté, l’avenant étend la possibilité pour les infirmiers d’assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant).
| A propos des infirmiers en pratique avancée
L’infirmier en pratique avancée (IPA) participe notamment en ville à la prise en charge globale des patients atteints de maladies chroniques dont le suivi lui a été confié par un médecin. Pour cela, l’IPA dispose de compétences élargies par rapport à celles de l’infirmier. Destiné à répondre aux enjeux qui pèsent sur notre système de santé (vieillissement de la population, augmentation du nombre de malades chroniques, virage ambulatoire…), ce métier d’infirmier en pratique avancée contribue ainsi : – au soutien des médecins dans la prise en charge de patients atteints de pathologies ciblées – à l’amélioration de l’accès aux soins notamment dans les territoires sous denses en médecins et à améliorer la qualité des parcours des patients grâce à une coordination renforcée entre ces professionnels. |
A noter : En dehors de certaines mesures de valorisation, cet avenant entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal Officiel, qui devrait intervenir fin septembre/début octobre 2022, compte-tenu des délais légaux d’opposition et d’approbation.
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