La Fédération nationale des Infirmiers a signé ce 27 juillet, au bout de plusieurs mois de négociations avec la CNAM, un avenant n° 9 à la convention. Cet avenant comporte 3 volets.
Le premier concerne la pratique avancée en secteur libéral.
La Fédération Nationale des Infirmiers est satisfaite des termes de l’accord qu’elle considère comme équilibré. Les valorisations sensibles des forfaits octroyés aux Infirmiers en Pratique Avancée, l’augmentation importante des aides à l’installation et l’élaboration d’un second « parcours patient » sont de nature à ancrer l’exercice libéral de la pratique avancée dans le paysage sanitaire.
Le dispositif construit sur deux parcours distincts revendiqués par les IPA a fait consensus, il devrait permettre aux IPA d’augmenter leur file active de patients.
Reste aux médecins, dans un contexte très prégnant de difficultés d’accès aux soins, à jouer le jeu et se reposer sur ces professionnels hautement qualifiés, pour réduire les tensions d’accès que nous connaissons actuellement.
À défaut et très rapidement, les autorités sanitaires n’auront d’autre choix que d’inscrire « l’accès direct » à la pratique avancée dans le cadre règlementaire.
Le second concerne la télésanté.
Son déploiement constitue un enjeu majeur pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous sur le territoire.
Les syndicats signataires et la CNAM se sont accordés sur l’importance d’inscrire de manière pérenne dans la convention nationale des infirmiers la possibilité de réaliser des actes de télésanté.
- Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) ;
- Acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse ;
- Surveillance et observation d’un patient insulino-traité ;
Si, par nature, un acte de pansement ne peut être réalisé à distance, les partenaires conventionnels ont convenu toutefois de l’intérêt de créer, à la nomenclature générale des actes professionnels, un acte de suivi de pansement et facturable dans des conditions définies
Le troisième concerne la vaccination par les infirmiers.
Les nouvelles prérogatives accordées aux infirmiers dans le cadre de la vaccination visent à améliorer l’état de santé de la population par une politique volontariste axée sur la prévention. Selon les types de vaccins, les infirmiers peuvent désormais vacciner selon deux modalités valorisées de la manière suivante :
- AMI 2,4 (soit 7,56 €) lorsque la personne dispose pour la vaccination d’une prescription préalable établie par un professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription ;
- AMI 3,05 (soit 9,61 €) lorsque la personne ne dispose pas d’une prescription préalable établie par un autre professionnel de santé (alors que le vaccin est à prescription obligatoire).
De plus, dans le cadre d’une vaccination réalisée à domicile, quel que soit le nombre d’actes auxquels il est associé la facturation de l’acte de vaccination réalisé à domicile se fera à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés.
La Fédération Nationale des Infirmiers se félicite du dialogue constructif entretenu avec les services de la CNAM tout au long de ces négociations. Elle estime que les bases posées par cet accord constituent des avancées importantes tant pour la pratique avancée que pour le métier socle.
Contact : Secrétariat FNI – secretariat@fni.fr
Pour aller plus loin :
- Lire le communiqué de l’Assurance maladie relatif à la signature de cet avenant n°9
- Lire le communiqué de l’UNIPA, « Avenant n°9 de la convention nationale infirmière : une avancée pas si pratique ! »
- Lire le communiqué du SNILL, « Avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers : des signaux positifs pour la profession »