La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et l’ARS Île-de-France ont organisé le mardi 12 juillet un nouveau Comité Régional pour l’Investissement en Santé (CRIS). Il a notamment porté sur l’attractivité de la région pour les soignants avec l’initiative « Logement », les investissements du quotidien dans le secteur du sanitaire (enveloppe de 89 millions d’euros pour 2022) et le plan d’aide à l’investissement (PAI) dans le secteur du handicap (enveloppe de 20 millions d’euros pour 2022).
Concernant les investissements du quotidien sur le champ sanitaire, ce sont près de 400 établissements (publics et privés) qui vont bénéficier d’investissements du quotidien (83 millions d’euros), pour réaliser rapidement des investissements dédiés à l’amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé. Une partie de l’enveloppe a été fléchée sur des priorités nationales (psychiatrie, unités neuro-vasculaires, hôpitaux de proximité etc.), le reste étant réparti selon la même méthode qu’en 2021. En complément, une enveloppe de 6 millions d’euros, dédiée à la réduction des inégalités sociales, est répartie entre les 20 établissements de Paris, Seine Saint-Denis et Val-d’Oise bénéficiant de financement au titre de l’accueil de publics très précaires.
Au cours de ce CRIS, les modalités de mise en œuvre de l’initiative « Logement » ont également été précisées. Du côté de l’offre, la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et l’ARS ont mené des travaux sur la fiabilisation juridique des montages permettant de dédier des logements aux soignants. Des échanges sont enclenchés avec les principaux bailleurs sociaux et avec Action Logement, qui ont d’ores et déjà proposé aux établissements de santé publics et privés des logements à réserver.
Du côté des besoins, trois établissements publics dont les projets sont apparus suffisamment matures sont les premiers bénéficiaires du dispositif. Ainsi, 23 millions d’euros sont mobilisés (sur les 50 millions d’euros dédiés au logement par l’ARS Ile-de-France au sein de l’enveloppe du Ségur en santé) pour la mise à disposition de plus de 1 250 nouvelles solutions de logement pour ces trois GHT (AP-HP, GHU Paris psychiatrie & neurosciences et GH Paul Guiraud). Ces logements sont destinés aux IDE (infirmiers diplômés d’Etat) et IDE spécialisés de ces établissements. Au-delà de ces solutions, l’AP-HP ouvre son appel à manifestation d’intérêt en Seine-Saint-Denis aux autres établissements volontaires dans ce département. Enfin, d’autres établissements de la région finalisent le dispositif qu’ils souhaitent mettre en place en vue de bénéficier des financements régionaux qui seront décidés lors d’un prochain CRIS.
En parallèle de ces annonces, la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et l’ARS ont fait un point sur le suivi des projets prioritaires dans le secteur sanitaire et ont abordé leur instruction et leur sécurisation.
Neuf premiers établissements ont contractualisé avec l’ARS, dont l’établissement psychiatrique de santé Ville-Evrard pour son projet de modernisation et humanisation de son site qui bénéficie du plan Etat plus fort en Seine-Saint-Denis, le CHI de Poissy-Saint-Germain, pour le volet 2 de son projet immobilier d’envergure, le GH Nord-Essonne, pour son projet de regroupement des CH de Longjumeau, Orsay et Juvisy dans un nouveau bâtiment à Saclay, ou le CH Sud-Essonne pour son projet de restructuration des urgences et de plusieurs services (maternité notamment) des deux sites de Dourdan et d’Etampes.
D’autres contractualisations sont à venir durant le mois de juillet et seront présentées lors du prochain CRIS.
Enfin, la répartition entre les départements du plan d’aide à l’investissement pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap suivra une méthode déjà éprouvée avec le plan d’aide à l’investissement (PAI) pour les personnes âgées, fondée sur des critères objectifs (besoins d’investissement des lauréats de l’AMI plan Belgique, taux de vétusté moyen des établissements, etc.). En parallèle, un appel à candidatures a été lancé par l’Agence le 8 juillet 2022 pour identifier les projets prioritaires. Les projets doivent être soumis avant le 30 septembre 2022. L’ARS consultera les conseils départementaux sur cette stratégie.
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