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L’ANSFL alerte sur la menace qui pèse actuellement sur l’accouchement à domicile (Communiqué)

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En effet, des négociations ont débuté entre la CNAM (Caisse nationale d’Assurance Maladie) et les deux syndicats de Sage-femmes (ONSSF et UNSSF) au sujet des cotations de l’accompagnement global de la naissance (AGN) c’est à dire une même sage-femme assurant le suivi de la grossesse, de l’accouchement et du postnatal.

Cet accompagnement peut se décliner de trois façons : en maison de naissance, en plateau technique et à domicile.

Mais la CNAM a posé comme préalable que l’accouchement accompagné à domicile (AAD) soit exclu des négociations.

Cela revient à

  • exclure l’AAD de l’offre de soin, donc à limiter le droit des femmes de choisir leur lieu d’accouchement
  • accepter que la CNAM statue sur nos missions et compétences alors qu’elles sont définies par le code de la santé publique

Deux précédents qui nous semblent particulièrement problématiques.

Alors que l’importance du soutien par une personne référente est mise en avant par les travaux autour des mille premiers jours.

Alors que de nombreux pays comme la Belgique, les Pays Bas, l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats Unis, l’Irlande, l’Islande, La Nouvelle Zélande, le Royaume Uni et la Suisse pratiquent depuis longtemps l’ADD de manière réglementée et sécurisée.

Alors que la « Charte nationale de soutien à la parentalité » publiée en mars 2022 affirme un premier grand principe « Reconnaître et valoriser prioritairement les rôles, le projet et les compétences des parents » Il n’est pas acceptable de réduire arbitrairement le choix de ces parents

L’ (ANSFL) appelle l’ensemble des sages-femmes et des représentants des usagers de la naissance à s’opposer à cette exclusion de l’AAD des négociations en cours.

Contact : contact@ansfl.org

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