A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0189 du 17 août 2022
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186661
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186723
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2022-842 DC du 12 août 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186787
Décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186803
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187796
Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d’inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé INSERT XLPE de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187809
Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d’inscription du scooter électrique modulaire de classe B INVACARE LEO de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187816
Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d’inscription des gouttes oculaires lubrifiantes SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187823
Arrêté du 10 août 2022 portant inscription de l’iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS de la société HUMANOPTICS AG au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187830
Arrêté du 10 août 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187837
Arrêté du 11 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187846
Arrêté du 11 août 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187855
Arrêté du 11 août 2022 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CRE8 EVO de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187865
Arrêté du 12 août 2022 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues à l’Ecole des hautes études en santé publique en cas de rupture de l’engagement de servir pour les élèves directeurs d’hôpital et élèves directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187872
Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187886
Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187896
Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187906
Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187915
Avis relatif à la tarification de l’iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046188312
Arrêté du 16 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046188049
Arrêté du 16 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046188054
Arrêté du 16 août 2022 portant nomination au comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires institué à l’article D. 1413-92 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046188059
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 11 août 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046187925