A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0188 du 14 août 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1156 du 12 août 2022 modifiant le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046180407