A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0183 du 9 août 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 1er août 2022 limitant la pratique des actes d’implantation d’un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046160916
Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046160927
Arrêté du 2 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046160935
Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046160946
Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046160955
Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046160963
Arrêté du 3 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046160974
Arrêté du 3 août 2022 portant inscription du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046160984
Arrêté du 3 août 2022 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046160991
Arrêté du 3 août 2022 portant renouvellement d’inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LVIS, LVIS JUNIOR et LVIS EVO de la société MICROVENTION Europe inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046160999
Arrêté du 3 août 2022 portant renouvellement d’inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’implant phonatoire PROVOX HME et PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046161006
Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046161014
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046161262
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046161264
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046161266
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046161269
Avis relatif à la tarification du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046161272
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046161274
Avis relatif à la tarification relative à la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’implant phonatoire PROVOX HME https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046161276