A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0181 du 6 août 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150867
Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150875
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de fonctionnement des instituts de formation d’ambulancier https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150915
Arrêté du 2 août 2022 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150958
Arrêté du 2 août 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046150974
Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151124
Arrêté du 1er août 2022 portant nomination de la présidente du comité d’orientation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151127
Avis d’appel à candidature dans le cadre du dispositif dérogatoire d’accès au corps des directeurs d’hôpitaux et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, par la voie du détachement de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151292
Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151301
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151303
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151305
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151130
Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées (rectificatif) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151135