A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0179 du 4 août 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138888
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138899
Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse aortique abdominale TREO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046139370
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité socialehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046139372
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfanthttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138910
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalitéhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138948