A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0178 du 3 août 2022
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Décret du 1er août 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Dispensaire d’hygiène sociale de Douai » comme établissement d’utilité publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131380
Décret du 1er août 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Association charitable pour la distribution des secours à domicile aux indigents malades et blessés de Dunkerque » comme établissement d’utilité publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131383
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131385
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d’information d’identification unique des victimes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131751
Arrêté du 26 juillet 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131766
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131782
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131796
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131815
Arrêté du 29 juillet 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131823
Arrêté du 29 juillet 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131834
Arrêté du 29 juillet 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131843
Arrêté du 29 juillet 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131854
Arrêté du 2 août 2022 portant délégation de signature (division des cabinets – ministère délégué chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131863Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131999
Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132004
Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132007
Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132012
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132264
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132267
Avis relatif à l’avenant n° 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132269
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132283
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132285
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 août 2022 portant délégation de signature (division des cabinets – ministère délégué chargé des personnes handicapées) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046131868
Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132016
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2021-081 du 8 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132198
Délibération n° 2022-065 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet décret rectifié relatif au système d’information d’identification unique des victimes (SIVIC) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046132222