A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0175 du 30 juillet 2022
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2022-1074 du 29 juillet 2022 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour l’année universitaire 2021-2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113545
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113819
Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113837
Décret n° 2022-1087 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113854
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113860
Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114148
Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114153
Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114158
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-1088 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113871
Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113877
Arrêté du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113896
Décision n° 2022-22 du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113910
Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114164