A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0173 du 28 juillet 2022
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102274
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 avril 2022 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2022 à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102787
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102844
Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102872
Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102878
Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102905
Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102919
Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102927
Arrêté du 22 juillet 2022 fixant pour l’année universitaire 2022-2023 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102936
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102942
Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102952
Décision du 20 juillet 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des audio-processeurs de systèmes à ancrage osseux BAHA de la société COCHLEAR France inscrits sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102957
Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2021 (application des dispositions de l’arrêté du 26 février 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046103136
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046103140
Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046103143
Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046103148
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046103320
Avis relatif à la tarification des processeurs pour prothèses auditives ostéo-intégrées PONTO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046103323
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-1050 du 27 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102970
Arrêté du 27 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102976
Décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046102981
Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046103152