A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0172 du 27 juillet 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096114
Arrêté du 25 juillet 2022 permettant la création d’un centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière en Guyane pour trois ans https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096120
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096124
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096130
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096249
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096253
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096256
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 juillet 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution complémentaire du programme 364 « cohésion » au fonds d’intervention régional https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096149
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096373