A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0190 du 18 août 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 4 août 2022 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT ADMIRAL de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046197797
Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046197804
Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046197810
Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046197820
Arrêté du 12 août 2022 modifiant l’arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046197829
Arrêté du 16 août 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046197839
Arrêté du 16 août 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046197851
Arrêté du 17 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046197962