A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0191 du 19 août 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 22 juillet 2022 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046201593
Arrêté du 8 août 2022 fixant les taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévus au 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046201646
Arrêté du 4 août 2022 portant nomination de la directrice par intérim de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046201684
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 8 août 2022 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2022