A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF N°199 du 28 août 2022 :
Arrêté du 1er août 2022 pris pour l’application de l’article D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale relatif au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221530
Arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221936
Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221948
Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221975
Arrêté du 25 août 2022 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046222075
Retrouvez l’intégralité du JORF n°199 du 28 août 2022 en ligne