A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°202 du 1er septembre 2022 :
Arrêté du 29 août 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242039
Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022 relatif à la désignation de l’autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242582
Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242594
Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242710
Arrêté du 25 août 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des ressources humaines : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242792
Arrêté du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de la santé) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242814
Arrêté du 31 août 2022 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242822
Décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242832
Arrêté du 29 août 2022 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2022 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242844
Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242851
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des chirurgiens-dentistes libéraux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046243374
Retrouvez l’intégralité du JORF n°202 du 1er septembre 2022.