A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°206 du 6 septembre 2022 :
Décret du 5 septembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046259233
Arrêté du 24 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046259235
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046259251
Retrouvez l’intégralité du JORF n°206 du 6 septembre 2022 en ligne.