A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°208 du 8 septembre 2022 :
Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046266836
Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046266994
Arrêté du 25 août 2022 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046266997
Arrêté du 25 août 2022 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046266999
Arrêté du 5 septembre 2022 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046267001