A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°216 du 17 septembre 2022 :
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298190
Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298447
Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298471
Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298487
Arrêté du 14 septembre 2022 portant renouvellement d’inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298533
Arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123-161 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298543
Décision n° 2022-65 du 12 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO Rennes) – Bretagne pour dispenser une formation en ostéopathie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298550
Arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298633
Arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298635
Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298639
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298792
Retrouvez l’intégralité du JORF n°216 du 17 septembre 2022 en ligne.