A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°218 du 20 septembre 2022 :
Arrêté du 29 août 2022 relatif au service dématérialisé mentionné aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304644
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304651
Arrêté du 16 septembre 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Clinique Saint Joseph : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304659
Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304710
Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304716
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304857
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