A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°219 du 21 septembre 2022 :
Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308054
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308059
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308064
Arrêté du 16 septembre 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association de gestion des maisons de retraite Saint Charles d’Angers et d’Epiré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308071
Décret n° 2022-1242 du 20 septembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308077
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308146
Arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308149
Arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308152
Arrêté du 16 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308156
Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046308159
Retrouvez l’intégralité du JORF n°219 du 21 septembre 2022 en ligne.