A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°221 du 23 septembre 2022 :
Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les conditions d’agrément et d’assermentation des agents et des praticiens-conseils de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321847
Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville – Fonction « Logiciels de gestion d’officines » – Vague 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321856
Arrêté du 21 septembre 2022 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE de la société MEDTRUM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321862
Arrêté du 21 septembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321869
Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321877
Avis relatif à la tarification de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046322090
Retrouvez l’intégralité du JORF n°221 du 23 septembre 2022 en ligne.