A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0225 du 28 septembre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335094
Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335105
Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335110
Arrêté du 26 septembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) DERIVO et DERIVO MINI de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335120
Arrêté du 26 septembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335129
Arrête du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335215
Arrêté du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335218
Arrêté du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335221
Arrêté du 26 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335224
Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335226
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335371
Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) DERIVO et DERIVO MINI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335384
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du directeur général de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – M. BROM (Jacques) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046335146