A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°230 du 4 octobre 2022 :
Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357598
Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence de la biomédecine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046357600
Retrouvez l’intégralité du JORF n°230 du 4 octobre 2022 en ligne.