Nile, agence de conseil en affaires publiques dédiée aux acteurs de santé, a toujours fait en sorte de mettre à disposition de la société civile en santé des éléments explicatifs et facilitateurs, surtout dans le domaine législatif. C’est tout l’objet des notes de nile qui depuis la création de l’agence traduisent en français courant le jargon parlementaire. Cela demande un savoir-faire technique que bon nombre d’acteurs de la santé ne possèdent pas.
Attachée à la volonté d’œuvrer pour une influence transparente et participative, nile souhaite donner la possibilité à tout citoyen, quelle que soit sa profession, sa fonction, sa qualité, de proposer des modifications législatives par le biais d’amendements. nile crée ainsi la plateforme en ligne « L’amendement citoyen ». Elle se conformera parfaitement aux valeurs de nile. Celles-ci sont reprises dans une charte déontologique propre à la plateforme.
L’amendement : un outil d’influence…
L’amendement est un droit dont disposent les parlementaires, et qui leur permet de modifier un projet ou une proposition de loi lors de son examen à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Chaque parlementaire peut ainsi proposer les modifications qu’il estime bonnes en vue d’améliorer un texte législatif. Dans cette optique, les parlementaires disposent de deux options, auxquelles ils ont souvent recours de manière complémentaire :
■ rédiger eux-mêmes des amendements sur les points qui leur semblent importants
■ prendre en compte des propositions d’amendements faites par des citoyens ou des représentants d’intérêts (entreprises, organisations professionnelles, syndicats, associations d’usagers…).
…que nile rend accessible à tous !
La plateforme « L’amendement citoyen » permet d’établir un lien direct entre les citoyens et les parlementaires et fonctionne de la manière suivante :
■ le citoyen propose sur la plateforme une suggestion de modification de la proposition ou du projet loi concernant un sujet qui lui tient à cœur
■ nile s’assure que la modification de la loi soit techniquement possible et puisse s’inscrire dans un projet ou une proposition de loi inscrite à l’agenda parlementaire
■ nile « traduit » la suggestion sous forme d’amendement et la transmet aux parlementaires experts du sujet abordé, en les informant sur L’amendement citoyen et sur sa démarche participative
■ les amendements sont proposés en transparence totale avec les utilisateurs et les visiteurs de la plateforme (publication des amendements transmis, à quel(s) député(s), avec quelle réponse).
La plateforme « L’amendement citoyen » est libre, gratuite et ouverte à tous les citoyens.
L’amendement citoyen, mode d’emploi
C’est simple : rendez-vous sur « L’amendement citoyen » et laissez-vous guider par la plateforme !