A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°239 du 14 octobre 2022 :
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046422244
Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046422251
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l’accueil des personnes détenues : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046422271
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046422300
Décision du 11 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046422309
Décret du 12 octobre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme PERRUCHON (Céline) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046422430
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046422433
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046422561
Retrouvez l’intégralité du JORF n°239 du 14 octobre 2022 en ligne.