A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0245 du 21 octobre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1339 du 19 octobre 2022 relatif à l’indemnité susceptible d’être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466807
Arrêté du 18 octobre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466813
Arrêté du 18 octobre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466822
Arrêté du 19 octobre 2022 fixant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466832
Arrêté du 19 octobre 2022 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l’appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS de la société SUBLIMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466841
Arrêté du 19 octobre 2022 portant modification des conditions d’inscription des prothèses mammaires externes en silicone ANITA de la société ANITA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466849
Arrêté du 19 octobre 2022 portant modification des conditions d’inscription de la prothèse mammaire externe partielle en silicone AMOENA de la société AMOENA France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466856
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466979
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466981
Avis relatif à la tarification de l’appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046467163
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046467146
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466864
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466959
Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466961