Le PLFSS 2023 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, sans vote, après le rejet de deux motions de censure, déposées suite à l’engagement de responsabilité du Gouvernement sur la 4ème partie et l’ensemble du projet de loi.
✅ #PLFSS2023 | Aucune motion de censure n'étant adoptée, la quatrième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont considérés comme adoptés en première lecture, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.#DirectAN pic.twitter.com/ADUEVZUSPQ
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 31, 2022