À la demande de la Première Ministre et à la suite des échanges avec François SAUVADET, Président de Départements de France, le Ministre des Solidarités de l’Autonomie et des Personnes handicapées, M. Jean-Christophe COMBE, et la Secrétaire d’État chargée de l’enfance, Mme Charlotte CAUBEL, ont réuni le comité des financeurs en présence d’une délégation de l’Assemblée des Départements de France, le jeudi 27 octobre.
Cette délégation se composait de M. Frédéric BIERRY, Président de la Collectivité Européenne d’Alsace, Président de la Commission Solidarités de l’ADF, M. Philippe PICHERY, Président du Conseil Départemental de l’Aube, Mme Chaynesse KHIROUNI, Présidente du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, M. Stéphane HAUSSOULIER, Président du Conseil Départemental de la Somme, M. Nicolas FRICOTEAUX, Président du Conseil Départemental de l’Aisne et M. Christian POIRET, Président du Conseil Départemental du Nord.
Le comité des financeurs a vocation à être l’instance de dialogue Etat-Départements sur le financement des politiques sociales. Quinze jours après les Assises de Départements de France, qui ont permis de définir un programme de travail commun entre l’État et les Départements, il s’inscrit pleinement dans le cadre de la nouvelle méthode de travail portée par la Première Ministre avec les collectivités. L’objectif du comité des financeurs est à la fois de se donner un calendrier de travail partagé pour faire avancer les engagements passés, mais aussi d’offrir des perspectives de travail concrètes pour renouveler globalement le cadre de financement des politiques sociales.
Ce comité des financeurs s’inscrit dans l’agenda territorial piloté par M. Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires sur le volet Solidarités, Enfance, Autonomie et Personnes handicapées. Il est également le premier acte de l’agenda de travail commun Etat-Départements présenté à l’issue du 91e Congrès de Départements de France à Agen le 14 octobre dernier.
Les membres du comité des financeurs se sont accordés sur un agenda de travail et ont acté de réunir de nouveau le comité début novembre, afin de solder les engagements passés dans le cadre des textes financiers actuellement en discussion au Parlement. Une seconde réunion se tiendra au cours du premier trimestre 2023 portant notamment sur la réforme à mener sur les concours de la CNSA et la modernisation du cadre conventionnel dans la branche du secteur sanitaire et social.
« De nos échanges, je retiens une volonté d’avancer ensemble pour traiter des sujets financiers communs. Il faut mieux associer les Départements qui assument une part très importante du financement des dépenses du secteur médico-social. Ce comité est celui de la co-construction Etat-Départements, il vise à organiser un dialogue régulier et des concertations utiles sur les futures réformes » Jean-Christophe COMBE, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées.
« La mise en œuvre de la politique de l’enfance, compétence exclusive des Départements, passe par la mobilisation, à l’échelle centrale et locale, de l’ensemble des acteurs et de l’État qui doit pleinement jouer son rôle d’impulsion et de coordination. Cela passe par la contractualisation sur les territoires et cela passe, évidemment, par des lieux de dialogue sur les enjeux financiers, tel ce comité des financeurs » Charlotte CAUBEL, Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.
« La co-construction est un préalable indispensable à la définition des politiques sociales mises en œuvre par les Départements. Le comité des financeurs permettra à l’État de prendre en compte la diversité territoriale qui loin d’être un handicap est une chance pour la France. Ce nouvel élan des relations entre le Gouvernement et les Départements, au service des plus fragiles de nos concitoyens, ne sera pleinement efficace qu’au travers de la mise en cohérence des Dépenses et des Recettes des Départements qui ont la charge de porter, au plus près des Français, les politiques sociales décidées par la représentation nationale. » François SAUVADET, Président de Départements de France.
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