Soutenir le droit à l’avortement et faciliter concrètement l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), quel que soit leur lieu de domicile et leur situation, est une préoccupation constante du gouvernement. Désormais, les sages-femmes pourront réaliser des IVG instrumentales en secteur hospitalierdans le cadre d’une expérimentation qui s’ouvre dans 18 établissements de santé. Celle-ci améliorera encore l’accès à l’IVG en élargissant le nombre de professionnels susceptibles d’intervenir. Pour les sages-femmes, c’est en outre l’ouverture de nouvelles compétences qui viendront enrichir leurs missions.
Le cadre de l’expérimentation a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Un décret et un arrêté parus fin 2021 définissent les conditions requises en termes d’organisation des établissements de santé, de formation et d’expérience des sages-femmes pour assurer la sécurité des actes et la qualité de leur réalisation.
A l’issue d’un appel à candidatures national, 18 établissements de santé ont été retenus pour participer à l’expérimentation et proposeront dans les mois à venir ce nouveau type de parcours aux femmes.
Selon les dynamiques propres à chaque territoire, l’expérimentation accélèrera la réponse aux demandes des femmes et diversifiera les profils des professionnels qu’elles peuvent solliciter, ajustant plus finement les parcours aux aspirations de chacune.
C’est une étape préalable et indispensable avant une généralisation courant 2023 dans l’ensemble des établissements de santé souhaitant s’engager dans cette démarche, en application de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer l’accès à l’avortement.
Contact presse : Direction générale de l’offre de soins – DGOS-PRESSE@sante.gouv.fr