L’Assurance Maladie déploie l’ordonnance numérique, service socle du « Ségur du numérique en santé » auprès des médecins et pharmaciens.
Ce service, directement accessible à partir des logiciels métiers référencés « Ségur », permet de dématérialiser le circuit de la prescription entre les professionnels prescripteurs et les professionnels de santé prescrits, afin d’améliorer la prise en charge des patients grâce à une meilleure coordination des soins.
Simple et pratique, l’ordonnance numérique n’a pas d’impact sur le temps de consultation et préserve la liberté de prescrire. Lors de la consultation, rien ne change : le médecin rédige la prescription à partir de son logiciel métier et l’enregistre dans la base des données e-prescription, puis imprime l’ordonnance papier sur laquelle figure un QR code véhiculant un identifiant unique de prescription, la signe et la remet au patient.
En sortie de consultation, le patient présente, dans la pharmacie de son choix, l’ordonnance papier avec le QR code, le pharmacien ou le préparateur récupère alors, à partir du QR code qu’il a scanné, les données de la prescription directement via le logiciel de gestion d’officine (LGO), réalise sa dispensation et l’enregistre dans la base (si la pharmacie n’est pas encore équipée, l’ordonnance est traitée selon le circuit classique).
L’ordonnance numérique présente de multiples avantages, tant pour les patients que pour les professionnels de santé :
- Le médecin (via son logiciel métier) peut savoir si l’ordonnance a été exécutée et ce qui a été effectivement délivré au patient (si le patient ne s’est pas opposé à cette consultation des données de délivrance par son médecin). La lutte contre la iatrogénie est également renforcée avec des prescriptions fiabilisées par l’utilisation systématique de logiciels d’aide à la prescription.
- Le pharmacien, quant à lui, bénéficie d’une sécurisation renforcée des ordonnances dès lors qu’elles sont émises par le médecin puis lues en officine via le dispositif de l’ordonnance numérique. Il peut également transférer automatiquement des pièces justificatives avec un gain de temps associé.
- De son côté, le patient retrouve ses ordonnances numériques en format pdf dans Mon espace santé. Le dispositif ne change par ailleurs rien à ses remboursements.
L’utilisation de ce nouveau service nécessite de disposer de la mise à jour logiciel métier référencé Ségur, intégralement prise en charge par l’État dans le cadre et le planning du dispositif Ségur.
- Les médecins peuvent passer commande jusqu’au 30 novembre 2022 auprès de leur éditeur
- Les pharmaciens peuvent passer commande jusqu’au 15 mars 2023 auprès de leur éditeur.
- L’installation du logiciel devra avoir lieu avant le 28 avril 2023 pour les médecins et les pharmaciens.
23 logiciels sont actuellement autorisés « Ordonnance Numérique », dont 9 sont en phase de présérie. Le service sera progressivement généralisé en 2023 à l’ensemble des professions médecins et pharmaciens, au rythme de l’avancement du référencement et des préséries des différentes solutions logicielles déployées sur le marché.
L’objectif, fixé par l’ordonnance 2020-1408 du 18 novembre 2020, est celui d’une mise en œuvre de l’ordonnance numérique à l’ensemble des prescripteurs et prescrits (hors prescriptions exécutées en établissements) au plus tard au 31 décembre 2024.
Contact presse
Caisse nationale de l’Assurance maladie
presse.cnam@assurance-maladie.fr
*Un service présenté en conférence de presse jeudi 17 novembre de 16h à 17h à la Cnam, Caisse nationale de l’Assurance Maladie, en présence de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), et Annika Dinis, directrice de la direction du Numérique et de l’Innovation en Santé de la Cnam.