Une proposition de loi « portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé » (n° 322 – Caroline Fiat, LFI-NUPES, Meurthe‑et‑Moselle, rapporteure), déposée par des députés de La France insoumise, sera examinée en commission des affaires sociales le 16 novembre à partir de 9h30.
Elle sera ensuite débattue en séance publique le 24 novembre à l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi propose en son article 1er de réintégrer le personnel non‑vacciné suspendu dans le cadre d’un protocole sanitaire spécifique. Le personnel ainsi réintégré pourra exercer sous réserve de la présentation quotidienne d’un test de dépistage du covid‑19 négatif en cours de validité.
L’article 2 prévoit que le personnel réintégré ait accès à des tests de dépistage ainsi qu’à des équipements de protection individuelle gratuits. Un décret précisera les conditions de validité des tests de dépistage ainsi que la nature des équipements de protection individuelle fournis.
Cette proposition a été vivement critiquée par le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun.
Je m’étonne que La France Insoumise présente une idée de l’extrême-droite italienne comme solution miracle à la crise de l’hôpital. Je le redis, la réintégration des soignants non-vaccinés n’est pas une solution. Elle est d’ailleurs rejetée par leurs collègues et leurs patients. pic.twitter.com/eTaxTv0DPn
— François Braun (@FrcsBraun) November 8, 2022
La FHF a quant à elle réaffirmé son soutien au principe général de la vaccination obligatoire pour les professionnels de santé.