A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0265 du 16 novembre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562217
Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562223
Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation de l’interne de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562322
Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562324
Avis relatif à la tarification des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX et OPTOWIRE III visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562665
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562226