La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES qui compare les droits à la retraite entre secteurs public et privé. Ce dossier présente les résultats issus du modèle de microsimulation Trajectoire qui calcule la pension que les assurés des régimes de la fonction publique percevraient si les règles du régime des salariés du secteur privé leur avaient été appliquées. Les résultats sont détaillés par catégorie socio-économique et par génération.
Le système de retraite français fait cohabiter de nombreux régimes différents. Les fonctionnaires, qui représentent 4,1 millions d’actifs et 3,2 millions de retraités, sont affiliés à des régimes spécifiques. Leurs droits à la retraite ne sont donc pas calculés de la même manière que dans le secteur privé. Même si depuis une vingtaine d’années, les règles s’appliquant aux fonctionnaires et aux salariés du privé se sont rapprochées – âges légaux, durée d’assurance requise, revalorisation – il subsiste encore des divergences.
Le modèle de microsimulation Trajectoire de la DREES est utilisé pour simuler la pension que les assurés des régimes de la fonction publique percevraient si les règles des salariés du privé leur avaient été appliquées, l’âge de liquidation, les carrières et salaires bruts étant inchangés. En comparant cette pension simulée à celle qui serait appliquée avec les règles du public, il est possible de déterminer combien et quels fonctionnaires seraient gagnants à se voir appliquer les règles du privé. L’étude se concentre sur les fonctionnaires sédentaires – c’est-à-dire hors catégories actives éligibles à un départ anticipé, parmi lesquelles on retrouve les aides-soignantes, les agents de police ou bien encore les sapeurs-pompiers professionnels. Le calcul est réalisé sur la génération 1958.
En appliquant les règles du régime général (et des régimes complémentaires Agirc-Arrco à un taux moyen), 62 % des fonctionnaires sédentaires de la génération 1958 seraient gagnants. 32 % seraient en revanche pénalisés en se voyant appliquer les règles du privé. Enfin, 6 % des agents verraient leur pension inchangée à +/- 1% près.
Globalement, la pension moyenne de la génération 1958 serait peu modifiée (légèrement supérieure de +1,5 % avec les règles du privé) et il n’y aurait donc pas d’iniquité manifeste au niveau global. Toutefois, il y aurait d’importantes différences entre fonctionnaires : en appliquant les règles du privé, 35 % gagneraient plus de 10 % de pension tandis que 13 % d’entre eux perdraient plus de 10 % de pension (graphique).
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