A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°272 du 24 novembre 2022 :
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591698
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591708
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591716
Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046591725
Retrouvez l’intégralité du JORF n°272 du 24 novembre 2022 en ligne.